6 mars 2015 : Reconnaissance de la direction de l'Unité Economique et Sociale en excluant SOPRA GMT et à partir du 6 mars 2015 : Quelles conséquences pour les tous les salariés et spécialement les 2500 salariés de SOPRA STERIA I2S

La direction a signé avec quelques syndicats une reconnaissance de l'UES le 6 mars 2015 en étendant le périmètre conformément à notre demande depuis août 2014 et notre déclaration d'UES SOPRA STERIA auprès du Tribunal le 5 novembre 2014.

La direction veut par cet accord non-opposable à notre syndicat ni à la justice saisi antérieurement :

- empêcher la constatation de l'UES SOPRA STERIA à la date du 5 novembre 2014 (ceci permet de conserver les accords d'entreprise applicables et les droits des salariés par établissement peu importent les filialisations d'activité et les fusions absorptions d'entreprise)

- empêcher la constatation d'appartenance de SOPRA STERIA I2S à cette UES depuis le 5 novembre 2014 (ceci permet de garder aux salariés d'I2S au-delà du 1er janvier 2015 leurs accords d'entreprises applicables en 2014, leurs comités d'établissement, leurs prestations sociales en vacances et en subvention, leurs représentants du personnel, leurs CHSCT ...)

 

- empêcher la constatation d'appartenance de SOPRA GMT à cette UES, d'ailleurs pour la direction, ceci n'est pas négociable, alors que SOPRA GMT est la Holding d'animation des sociétés de l'UES SOPRA STERIA. C'est dans SOPRA GMT où les dirigeants de l'entreprise préparent et opèrent les décisions stratégiques sociales et économiques. La volonté d'exclusion de SOPRA GMT du périmètre de consultation du Comité d'Entreprise est limpide. Les remontées de bénéfices à la Holding et l'incidence sur la participation et l'intéressement des salariés est une question à la direction également.

Le syndicat AVENIR sopra steria demande au Tribunal d'Instance de VERSAILLES de statuer sur la reconnaissance de l'UES SOPRA STERIA au 5 novembre 2014 conformément à la jurisprudence et nous maintiendrons la pression jusqu'à ce que :

- chacun des salariés obtient ses droits notamment ceux d'I2S actuellement privés des prestations du CE, de représentants du personnel (CE, DP) et de CHSCT
- la direction organise les élections des représentants du personnel
 
Nous informerons les salariés, jugements à l'appui, qui seront les syndicats qui appuieront la position de la direction : les salariés pourront ainsi aller leur poser des questions sur leurs subventions du CE, leurs représentants ...
 
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