14 octobre 2014 : Réunion du Comité Central d'Entreprise avec le PDG de STERIA SA et DG de de SOPRA STERIA M. François ENAUD suivie d'une réunion STERIA Avenir avec les salariés à 18H Bureau 0B-072 ou par Internet

1/ M. ENAUD viendra demain en Comité Central d'Entreprise afin d'échanger sur les opérations sociales et économiques en cours à l'issue de l'OPE SOPRA STERIA.

Malgré les demandes répétées du syndicat STERIA Avenir, la direction occulte ses obligations légales en fonction du Code du travail :

 

Article L. 2323-19

Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce.
L'employeur indique les motifs des modifications projetées et consulte le comité d'entreprise sur les mesures envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci.
Il consulte également le comité d'entreprise lorsqu'il prend une participation dans une société et l'informe d'une prise de participation dont son entreprise est l'objet lorsqu'il en a connaissance.

 

Ainsi, la direction n'informe pas les instances des modifications dans la marche générale de l'entreprise depuis le succès de l'OPE suivi des modifications opérées au niveau de la gestion des ressources disponibles, la gestion commerciale, l'avant vente et les mesures prises pour converger dans l'organisation cible avec les conséquences pour nos collègues que nous constatons tous les jours (départs par rupture conventionnelle ou autres).

A notre avis, il y a un vrai problème de non-respect des règles légales avec des conséquences graves.

2/ Nous présentons les constats de l'Expert SEXTANT et échangerons avec les salariés en Réunion à 18H à Meudon - Bureau 0B-072  :

par Internet via le portail mydlink : https://fr.mydlink.com/entrance

ou via l'application dlink lite gratuites sur IOS (IPhone, IPAD) ou Android : voir http://fr.mydlink.com/apps

Dans les 2 cas :

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mot de passe 14102014

Voir le tract SOPRA STERIA : Aujourd'hui un CE décisif du 17 octobre 2014 

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