13 janvier 2015 : Audience au Tribunal d'Instance de Versailles concernant l'UES SOPRA-STERIA et l'organisation des élections

Était présents :

  • Notre syndicat AVENIR sopra-steria, demandeur de l'UES déclarée au Greffe le 5 novembre 2014 et des élections des représentants du personnel, via notre avocat - Cabinet Michel HENRY,

  • 5 représentants syndicaux du syndicat AVENIR sopra-steria

  • Le syndicat CGT, représenté par son avocat, Cabinet HAMOUDI

  • Le syndicat CFDT représenté par le délégué syndical central

  • Le syndicat TRAIDUNION représenté par son président

  • Le syndicat SUD-SOLIDAIRES représenté par le délégué syndical muni de pouvoir

  • Les sociétés de l'UES sopra-steria, représentés par Maître JOURDE

Les débats :

Les sociétés de l'UES sopra-steria demandaient un renvoi après le 11 avril 2015 alors que les mandats des représentants du personnel s'estompent à cette date. Le syndicat TRAIDUNION, fidèles à eux mêmes, malheureusement appuyait cette demande de la direction. Que TRAIDUNION comprennent que les salaries regardent tout ceci.

Notre syndicat AVENIR sopra-steria s'est opposé à la demande dilatoire de la direction via le secrétaire général et l’avocat du syndicat. Nous avons demandé un renvoi pour plaidoirie sous quinzaine en faisant valoir l'intérêt des salariés exclusivement. La décision de renvoi sous quinzaine se justifiait par le syndicat AVENIR sopra-steria par l'intérêt collectif exclusivement et le droit des salaries à élire leurs représentants du personnel.

La décision du Tribunal d’Instance :

Madame la président, après avoir noté les dires des parties a retenu un renvoi pour plaidoirie au 2 février 2015 avec :

  • obligation aux sociétés de l'UES de fournir un organigramme des sociétés pour le 20/01/2015,

  • obligation aux défendeurs de répondre aux demandeurs avant le 20/01/2015

  • obligation aux demandeurs d'y répondre aux défendeurs avant le 27/01/2015

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