14 mars 2019 : Alerte pour le conseil d’administration SOPRA STERIA

230 travailleurs précaires à Roanne à requalifier en CDI ? Qui met l’entreprise en péril ? Pourquoi l’Inspecteur du travail n’a pas été écouté ? Pourquoi léser 230 travailleurs au SMIC ? Combien de travailleurs lésés depuis 2015 ? Où est le Conseil d’administration ?

SOPRA STERIA : Défaillance managériale = Entreprise en péril !
#mobilisation #soprasteria
Le syndicat AVENIR dénonce les erreurs de management !

AVENIR sopra steria‏ @avenir_sopra

Le syndicat AVENIR sopra steria l’a indiqué au président et au directeur général : il faut agir sans tarder !

Le bilan des dérapages constatés depuis le 1er janvier 2015 à ce jour ne permet plus au syndicat AVENIR sopra steria de donner plus de temps à la direction.

Le syndicat AVENIR sopra steria alerte le Conseil d’Administration SOPRA STERIA GROUP : sur chaque sujet social, la direction n’effectue pas les actions nécessaires à la sécurisation de l’entreprise, des emplois et des finances.

Le syndicat AVENIR sopra steria a déjà rappelé à la direction le mois dernier qu’il demande, sans résultat, depuis une année qu’elle remet au Comité d’Entreprise le processus de pilotage, de contrôle et de suivi du Crédit Impôt Recherche pour éviter les déboires. L’entreprise a des produits reconnus sur le marché et se doit de protéger son activité avec la vigilance correspondante. Pourquoi le syndicat a été mis en cause au Conseil d’Administration sur le sujet ? Quand le sage montre la Lune, le Conseil d’Administration doit étudier objectivement et traiter le sujet et non pas mettre en cause le syndicat et son représentant légal.

Ce jour le syndicat AVENIR sopra steria révèle un exemple de risque majeur pour l’entreprise après une multitude d’alerte de la direction qui a pratiqué le déni !

Le syndicat AVENIR alerte le Conseil d’Administration et met en garde contre la mise en péril de l’entreprise :

L’entité opérationnelle SOPRA STERIA France gère le centre de service SOPRA STERIA à Roanne qui emploie plusieurs centaines de travailleurs au SMIC depuis des années (Help desk).

Cette activité réussit grâce à l’implication des salariés et elle participe à l’offre End to End, le syndicat AVENIR pose alors la question au Conseil d’Administration pourquoi cette activité a recours aux travailleurs externes par divers méthodes dangereuses légalement (risque majeur de délit de marchandage, risque de requalification des fins de mission en licenciement sans cause réel et sérieuse, requalification des contrats précaires en contrat à durée indéterminée, dommages et intérêts … ) et ceci pour de centaines de salariés ?

25 février 2019 – Communiqué de Presse du Syndicat AVENIR sopra steria

SOPRA STERIA : Résultats annuels 2018 – Défaillance managériale = Entreprise en péril !
#mobilisation #soprasteria
Le syndicat AVENIR dénonce les erreurs de management !

AVENIR sopra steria‏ @avenir_sopra

 

Le syndicat AVENIR sopra steria, syndicat représentatif au sein de la société SOPRA STERIA GROUP, de l’UES SOPRA STERIA et du Groupe SOPRA STERIA, a notifié à la direction le démarrage d’une action sociale le 14 février 2019.

Le syndicat AVENIR sopra steria considère que l’entreprise sera en péril par défaut de prise en compte des attentes des salariés.

En effet :

  • Le mécontentement actuel des salariés se manifeste par un Turn Over important qui plombe le Business et la réalisation de grands projets et d’importants engagements clients. Même à SOPRA STERIA GROUP, des clients sont mécontents des retards et des dépassements pour des projets importants. L’entreprise reconnaît les difficultés dans son communiqué du 22/02/2019 :

Extrait du communiqué de Sopra Steria du 22/02/2019 :

L’année 2018 a été une année d’avancées majeures dans la construction du modèle, d’investissements dans l’innovation et d’acquisitions clés. Des difficultés de production ont impacté les résultats. Elles indiquent que les transformations engagées dans le Groupe doivent à la fois s’accélérer et bénéficier d’une gouvernance interne renforcée. Les décisions nécessaires ont été prises et sont mises en œuvre. L’exécution de la stratégie moyen terme en sera renforcée.

  • Le mécontentement des actionnaires se manifeste par le passage de l’action de 187 Euros à environ 107 Euros vendredi 22 février 2018
  • La contradiction entre le discours officiel de l’entreprise et les constats du syndicat AVENIR sopra steria :

 

Sur les projets End to end, le syndicat n’a pas constaté la consolidation des expériences et des ressources pour aboutir à une industrialisation dans ce domaine ni en opérations d’envergure ou d’importance stratégique ni en chiffre d’affaires.

Au niveau Social, le budget formation n’a pas été respecté et le mangement continue sa gestion sans tenir compte suffisamment des intérêts des salariés, l’évolution du Turn over est sans appel.

Au niveau de ses engagements pour l’environnement, l’entreprise refuse de prendre en compte les trajets professionnels dans son étude d’impact et ses préconisations d’optimisation.

 

L’indifférence de la direction n’est pas acceptable pour le syndicat AVENIR sopra steria qui n’obtient pas de réponses tangibles concernant :

  • le traitement des cotisations retraite collectées par l’AGIRC pour certains salariés ETAM 3.2 et 3.3 (convention Syntec)
  • la correction du système de paie concernant le calcul de l’indemnité de Congés payés (expert-comptable SEXTANT) et de la prime de vacances (expert-comptable TRINOME)
  • le décompte raisonnable des heures supplémentaires effectuées et leur paiement
  • le traitement des problématiques collectives dans l’entreprise suite à la multiplication des jugements sur la discrimination, les licenciements abusifs …
  • le respect des salaires variables et des primes sur objectifs
  • le respect des règles du Crédit Impôt Recherche à travers une procédure fiable présentée au CE comprenant un contrôle sérieux.
  • le traitement des problématiques RPS qui ont fait l’objet de procès-verbaux de l’Inspecteur du Travail et qui ont été communiqués au Parquet du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE. Ces difficultés continuent à faire souffrir des victimes dans l’entreprise. Même la mise en demeure du Direccte et le Procès-Verbal concernant les Risques Psychosociaux n’ont pas convaincu la direction à agir.

Le syndicat AVENIR sopra steria a demandé à l’avocat de prendre attache auprès du parquet du TGI de NANTERRE pour trouver un aboutissement à ces procès-verbaux. A défaut de régularisation, le syndicat demandera d’alourdir les sanctions.

 

De même, le syndicat AVENIR sopra steria peut se constituer partie civile dans le cadre de l’assignation devant le tribunal correctionnel de Paris qui a été déjà effectuée par le CE SOPRA STEIA GROUP concernant l’entrave au CE (Dossier Social et Transformation RH). Dans sa communication du 22 février 2019, l’entreprise indique en page 3 qu’il y a eu 30 Millions d’Euros de charges de réorganisation et de restructuration alors que le Comité d’Entreprise SOPRA STERIA n’en a pas été informé et consulté comme l’exige la législation.

Extrait du communiqué du 22/02/2019 :

Le résultat opérationnel a été de 226,6 M€ après prise en compte de -34,2 M€ d’autres produits et charges opérationnels (-25,1 M€ en 2017) comprenant notamment 30,0 M€ de charges de réorganisation et de restructuration.

 

La direction doit respecter les droits collectifs et individuels ainsi que les prérogatives du Comité d’Entreprise. Le syndicat AVENIR sopra steria entend échanger avec les salariés en France sur tous les sujets d’actualité et mener les actions légales dissuasives et\ou judiciaires pour rétablir l’équilibre.

 

SOPRA STERIA : Défaillance managériale = Entreprise en péril !

SOPRA STERIA : Défaillance managériale = Entreprise en péril !
#mobilisation #soprasteria
Le syndicat AVENIR dénonce les erreurs de management !

AVENIR sopra steria‏ @avenir_sopra

Le syndicat AVENIR a suffisamment alerté la direction depuis la fusion SOPRA STERIA concernant l’obligation d’exécution loyale des contrats de travail. Actuellement, beaucoup de nouveaux embauchés démissionnent avant 2 ans d’ancienneté et parfois même dans les 12 premiers mois. Selon les salariés interrogés, ceci entraîne dans certains établissements un taux de Turn Over d’environ 30%. La direction manque à ses obligations de favoriser les bonnes pratiques et de stopper sans ménagement les abus managériaux dont souffrent les victimes (Mensonges du Management, Incapacité de décider, actes déplacés, …). Qui couvre ainsi les défaillances de certains managers ?

L’entreprise souhaite embaucher 3300 salariés en CDI en 2019 et 500 en contrat d’alternance. Ceci à effectif constant comme la direction n’envisage pas une réelle évolution des effectifs en dehors des résultats des acquisitions.
Ainsi, le TURN OVER ne diminuera pas et il n’y a pas de plan sérieux à notre connaissance pour améliorer le management opérationnel et RH.

L’heure s’approche où le président fondateur du Groupe va passer le pilotage à la nouvelle génération mais ceci n’est pas effectué dans les normes attendues par les salariés.
La direction a affaibli l’entreprise par diverses erreurs constatées dans la gestion des engagements pris, des obligations légales, dans l’absence de reconnaissance du travail accompli mais également de la fonction exercée, dans le traitement des situations d’abus à l’égard de salariés.
Pourquoi la direction n’agit pas systématiquement par enquête dans les situations révélées de harcèlement sexuel ou moral, discrimination ou atteintes aux droits de la personne ?

Est-ce normal que les CRH (Comités Ressources Humaines) étudient le devenir de chaque salarié dans l’entreprise mais en refusant la transparence obligatoire, l’établissement d’une méthodologie contrôlée et la restitution des résultats ?
Les délégués AVENIR ont été obligés de batailler dur pour faire admettre à la direction l’existence des données CRH et le droit de chaque salarié à accéder à ses données CRH. Mécontente de cette avancée qui a permis de révéler des abus, la direction a décidé de refuser l’accès automatique de chaque salarié à ses données CRH mais également de retarder au maximum la remise des données personnelles à chaque salarié qui en fait la demande selon les règles RGPD.

Le syndicat AVENIR dénonce également le manque de transparence dans l’attribution des augmentations et les injustices subies. Les salariés sont majoritairement mécontents des privations d’augmentation sans explication.
La grogne est manifeste, elle est commune à tous les établissements et à toutes les fonctions dans l’entreprise. La direction est sommée de régulariser la situation ou d’expliquer à chaque salarié qui a atteint les objectifs fixés le motif de son exclusion des augmentations !

De même, les salariés discrédités abusivement, mis de côté des évolutions, des augmentations, des formations, … ont droit à une réparation à l’amiable ou par action judiciaire.Certaines situations révélées sont très graves et les preuves remises par les salariées permettent de se poser la question quant à la responsabilité pénale de l’employeur.
Plusieurs situations de BURN OUT et d’accidents de travail nous sont remontés sur plusieurs établissements en France.

Le syndicat AVENIR demande à la direction d’entrer dans un process de traitement immédiat des inégalités, des abus et des dérives constatées. Nous engageons un échange avec les salariés sur chacun des établissements sur ces sujets et agirons pour soutenir toute victime. Il faut remettre les pendules à l’heure.

SOPRA STERIA : salariés mécontents = entreprise en péril

SOPRA STERIA : Salariés mécontents = déception sociale = Entreprise en péril !

La Déception Sociale : Entreprise en péril ?

#mobilisation #soprasteria 

AVENIR sopra steria‏ @avenir_sopra

Le syndicat AVENIR a suffisamment alerté la direction depuis la fusion SOPRA STERIA concernant l’importance des engagements sociaux pris par l’entreprise et annoncés au CCE à l’époque mais qui n’ont pas été respectés.

L’entreprise affirmait être indépendante avec une stratégie dans la durée et indépendante des variations du marché (La Bourse) mais aussi des pressions des clients dans ses décisions stratégiques.

 

Malheureusement, nous avons constaté depuis que c’est le scenario le moins favorable parmi ceux décrits par l’expertise comptable sur la fusion qui se déroule. Les managers ex-steria y compris ceux connus pour leurs compétences sur les projets d’envergure ont été sortis avec parfois des condamnations prud’homales exemplaires lorsque la rupture n’a pas été finalisée à l’amiable (transaction, rupture conventionnelle …).

 

Il s’en sort que l’entreprise, qui a augmenté de taille (passage de 16000 à 45000 salariés dans le monde), a perdu des ressources expérimentées nécessaires à ses défis concurrentiels. Elle subit actuellement un TURN OVER trop important ce qui met en péril les projets de développement.

 

En tout cas, il a suffi que l’entreprise annonce un profit Warning sur les résultats (annoncés vers 7,5% au lieu des 8,6% espérés début 2018) pour que la direction accentue la pression sociale en France alors que l’entité France a des résultats au-delà des attentes et fonctionne à fond.

Nous avons également constaté avant ce profit warning :

  • que la direction a appliqué un plan de restructuration RH sans information consultation préalable du CE,
  • des pressions sur beaucoup de salariés pour les amener à quitter l’entreprise
  • que la direction n’a pas remédié aux dysfonctionnements qui ont amené à la multiplication des condamnations sociales pour des sujets récurrents de licenciement abusifs et de discriminations
  • que la direction n’a pas agi pour traiter les risques psychosociaux dans l’entreprise
  • que la gestion du personnel et de leur évolution manquait de transparence ce qui a amené à une bataille rangée menée avec succès par AVENIR pour obtenir le retour des comités RH à chaque salarié qui le demande
  • que le versement des droits légaux (salaires fixes, salaires variables et primes, calcul de l’indemnité de congés payés et de la prime de vacances, avantages sociaux …) et des cotisations sociales des salariés n’est pas parfaitement conforme à la législation en vigueur

 

La tension sociale a atteint un niveau d’insatisfaction élevé et les salariés exigent une reconnaissance de leur travail et une réelle participation aux résultats en parallèle d’une vraie évolution professionnelle et salariale.

Actuellement, l’entreprise a de mauvais points sur ces deux plans

Plusieurs salarié(e)s sont à bout en raison des conditions subies et nous constatons en permanence que ces agissements sont contraires à l’intérêt de l’entreprise.

De même, le syndicat a constaté que la direction n’a pas répondu valablement suite aux alertes de salariés sur les anomalies constatées par rapport au CREDIT IMPÔT RECHERCHE et des pressions subies par ces salariés. Ceci nécessite obligatoirement un processus fiable et un contrôle permanent et transparent des imputations sur le CIR.

 

En 2013, le syndicat AVENIR avait averti un an à l’avance de l’échec de la direction du Groupe STERIA qui a conduit le Groupe STERIA à se dissoudre au sein du Groupe SOPRA.

Malheureusement nous sommes dans l’obligation d’émettre notre déception sociale qui conduit au péril de l’entreprise. Le syndicat AVENIR engage un échange avec les salariés sur le sujet sur toute la France.

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14 février 2019 : Le syndicat AVENIR sopra steria ouvre un échange public avec les salariés sur la situation de l’UES SOPRA STERIA : #mobilisation #soprasteria

Le CE face à une grave situation © Syndicat AVENIR AVENIR sopra steria‏

@avenir_sopra

 RDV au siège SOPRA STERIA Kléber-Presbourg le 14 février 2019 #mobilisation#soprasteria

Le prix de l’action divisé par 2,Le TURN-OVER a atteint son plus haut historique,

Le syndicat AVENIR sopra steria doit révéler les réelles difficultés comme il l’a fait pour STERIA en 2013.
Pour les élus AVENIR, la direction doit des comptes aux salariés.
Courrier officiel du Syndicat AVENIR sopra steria au Directeur général du 12 février 2019

Objet : Présence du syndicat AVENIR à KLEBER (Paris KLEBER PRESBOURG ) – Jeudi 14/02/2019 et demande de réunion avec le DG ou son représentant

Importance : Haute

Monsieur le Directeur Général,

Le syndicat AVENIR sopra steria organise une rencontre entre les représentants \ adhérents du syndicat et la direction (vous-même ou votre représentant délégué à cet effet) pour échanger sur les problématiques actuelles (voir fichiers joints mais également tous nos précédents tracts transmis) et le non-respect des droits syndicaux (ex : refus de nous affecter le local syndical à Presbourg, rétention de salaires et non-respect des NAO sur les salaires variables, problématiques de changement des calcul de l’indemnité de CP et de la prime de vacances …).

Nous vous demandons également de veiller à la libre circulation des représentants syndicaux et des élus sur le site de Kléber ce jeudi.

En 2013, le syndicat AVENIR avait lancé une mobilisation concernant la société STERIA qui a permis d’éclairer les salariés et la presse sur la situation grave que chacun a pu constater quelques mois après, avec les difficultés révélés et l’absorption de STERIA par SOPRA qui a suivi en 2014.

Malheureusement, la situation sociale actuelle est identique compte tenu du refus de la direction d’entendre les demandes de l’Inspection du Travail mais également son refus de traiter les problématiques collectives dans l’entreprise y compris les restructurations constatées.

Dans l’attente de votre réponse,

Salutations distinguées,

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19 novembre 2018 : Voter NON au Référendum SOPRA BANKING SOFTWARE ( SBS) sur l’accord Temps de Travail

Voter NON au Référendum pour un accord mis à jour :

  • Obtenir 12 JRTT par salarié
  • Obtenir la reconnaissance et le paiement des HS
  • Indemniser les horaires décalés qui ne doivent pas s’imposer
  • Réduire la plage du midi pour réduire l’amplitude journalière

… et permettre le télétravail jusqu’à 3 jours par semaine !

 

Le syndicat AVENIR est le syndicat 100% indépendant de la direction qui agit avec succès depuis 2006 dans l’intérêt des salariés des filiales de SOPRA STERIA. En dernier lieu :

  • En octobre 2018, après 2 ans de travail, l’expert-comptable a prouvé que l’entreprise minore le calcul de la prime de vacances des salariés. Plusieurs millions d’Euros sont réclamés !
  • En juillet 2018, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a condamné l’entreprise dans la procédure engagée par le syndicat AVENIR qui poursuit en appel l’obtention de droits collectifs concernant les salaires et les points « retraite », la cotisation prévoyance, les frais de mission, le surtemps de trajet …

 

Le syndicat AVENIR commente ci-après les principaux points du document « synthèse de l’accord » établi par la direction :

1.        Quel est mon temps de travail ? Ai-je droit à des JRTT/JRS ?

L’accord prévoit plusieurs durées du travail applicables en fonction de la classification :

  • Salarié en heures : 36h50 et 11 JRTT (5 JRTT Salarié et 6 JRTT Hiérarchie): tous les salariés non cadres, assimilés cadres, ou cadres de la classification I1.1 à I2.3 inclus (sauf ingénieur commercial I2.3) ;

La direction ne respecte pas le calcul exact qui donne sans majoration 11,42 Jours. Le minimum est de 12 jours RTT dont 9 JRTT salarié.

  • Forfait annuel en jours : 217 jours travaillés et au moins 7 JRS(jours de repos supplémentaires) : tous les salariés cadres à partir de la classification I3.1 (et ingénieur commercial à partir de I2.3).
  • La direction ne respecte pas le critère d’éligibilité SYNTEC pour les I2.3 qui est un salaire supérieur à 2 fois le PMSS. Elle ne contrôle pas le dépassement dangereux des horaires. Elle n’a pas pris les mesures pour sauvegarder, protéger la vie privée et pour payer les heures supplémentaires légitimes réalisées.
  • Durée du travail prévue par le contrat de travail pour les « groupes fermés » M1 et M2 (issus de la société Steria) :
    • M1 : 35 heures.

La direction n’accepte pas en réalité de reconnaitre et de payer les heures supplémentaires réalisées et légitimes. Ceci s’applique aussi aux cas flagrants des projets critiques.

  • M2 : 35 heures, forfait de rémunération de 10% d’heures supplémentaires, 7 à 9 JRTT en fonction de l’ancienneté.

La direction n’applique pas un horaire 35H pour ces salariés et refuse de leur reconnaître leurs heures supplémentaires. Soit elle considère qu’elles sont dans le forfait de 38h30 par semaine soit elle ne veut pas reconnaître les heures réalisées pour les besoins des projets. La direction ne respecte pas le critère conventionnel permanent d’éligibilité à la modalité M2 qui est un salaire annuel supérieur au PASS qui est de 39730 Euros en 2018 (3311 Euros par mois). En dessous de ce salaire, les salariés sont au 35H avec paiement des heures supplémentaires.

 

N.B : un salarié qui est actuellement salarié en heures ou M1 ou M2 et qui bénéficie d’une classification I3.1 se verra proposer un avenant à son contrat de travail pour devenir salarié au forfait annuel en jours.

La direction décide une perte de 4 JRTT pour les I3.1 qui passeront au forfait jour (7 JRTT au lieu de 11 JRTT en heures). Ceux qui ne signeront pas seront les moutons noirs ?

 

 

2.        Quels sont mes horaires de travail ?

L’horaire de travail de principe est l’horaire individualisé. Celui-ci répond aux besoins de souplesse des salariés puisqu’il s’organise autour de plages fixes (à présence obligatoire) et de plages mobiles (durant lesquels le salarié choisit d’être présent ou non). Le salarié respecte sa durée du travail mais peut organiser sa journée selon les plages suivantes :

Cet horaire permet la constitution d’un compteur « débit-crédit » limité à 4 heures, à l’initiative du salarié : il peut choisir de réduire ou d’augmenter sa durée du travail quotidienne sur les plages mobiles en reportant les heures travaillées ou non travaillées ultérieurement.

C’est la flexibilité gratuite des amplitudes horaires. La direction peut ainsi imposer des jours avec une amplitude jusqu’à 12h sans coût supplémentaire ni même une prise en charge de repas supplémentaire ou de transport.

Par exception, en raison de contraintes opérationnelles, le manager peut, sous réserve du respect d’un délai de prévenance, mettre en place un horaire individuel (fixe) ou un horaire collectif (fixe et applicable à un ensemble de salariés).

C’est la flexibilité gratuite des horaires décalés pourtant surfacturés aux clients. La direction peut ainsi imposer des horaires fixes et décalés gratuitement (démarrage à 7h30 ou fin à 19h30) en détruisant les liens familiaux sans aucune compensation ni obligation.

3.        Que se passe-t-il si je fais des heures supplémentaires ?

L’heure supplémentaire est une heure effectuée à la demande de la hiérarchie, ou pour répondre à une contrainte professionnelle et non contestée par la hiérarchie a posteriori.

Les heures supplémentaires sont à saisir dans l’outil PTA et seront contrôlées par le manager. Si elles sont validées, elles donneront lieu à compensation : ces heures seront majorées en fonction du moment de la semaine où elles sont effectuées mais aussi en fonction du nombre d’heures effectuées …

Ceci n’est pas légal (L3121-28 et L 3121-60 du code du travail) la direction doit contester les heures supplémentaires au moment de leur réalisation, c.à.d. empêcher que ces heures soient réalisées si elle ne souhaite pas les payer. La direction s’octroie le droit dans l’accord de rejeter sans aucun contrôle les heures supplémentaires réalisées.

4.        …

5.        Que dois-je saisir dans l’outil PTA ?

L’outil PTA est prévu pour suivre le temps de travail. C’est un système auto-déclaratif. Le salarié peut saisir son temps de travail journalier, ce qui permet de suivre le compteur « débit-crédit » de l’horaire individualisé, de suivre les heures supplémentaires et les astreintes. Le manager est responsable du contrôle et de la validation des temps effectués. L’outil est également conçu pour permettre la réalisation des choix de compensation (récupération ou paiement) liés aux heures supplémentaires.

La direction refuse tout contrôle ou échange sur les heures supplémentaires déclarées et refusées ou non-déclarées sur les projets connus pour dépassement avec une commission interne de recours. Pour empêcher toute réclamation ultérieure, la direction oblige dans le nouvel Rapport d’Activité que le salarié coche (comme une signature électronique) une case indiquant qu’il n’a pas d’heures supplémentaires alors que le RA doit être soumis bien avant la fin du mois !

Le syndicat AVENIR dénonce l’accord Temps de Travail : Pourquoi ?

Le syndicat AVENIR dénonce l’accord Temps de Travail : Pourquoi ?

Analysons ensemble le principal du document de synthèse de la direction :

Quel est mon temps de travail ? Ai-je droit à des JRTT/JRS ?

L’accord prévoit plusieurs durées du travail applicables en fonction de la classification :

  • Salarié en heures : 36h50 et 11 JRTT (5 JRTT Salarié et 6 JRTT Hiérarchie): tous les salariés non cadres, assimilés cadres, ou cadres de la classification I1.1 à I2.3 inclus (sauf ingénieur commercial I2.3) ; La direction ne respecte pas le calcul exacte sans majoration qui donne 11,42 Jours. Avec 6 JRTT hiérarchie ce n’est pas loyal. Le minimum est de 12 jours RTT dont 9 JRTT salarié.
  • Forfait annuel en jours : 217 jours travaillés et au moins 7 JRS(jours de repos supplémentaires) : tous les salariés cadres à partir de la classification I3.1 (et ingénieur commercial à partir de I2.3). La direction ne respecte pas le critère d’éligibilité SYNTEC pour les I2.3 qui est un salaire supérieur à 2 fois le PMSS. Pas de contrôle de dépassement dangereux des horaires, de sauvegarde et de protection de la vie privée ni de paiement des heures supplémentaires en cas de dépassement du fait de l’entreprise.
  • Durée du travail prévue par le contrat de travail pour les « groupes fermés » M1 et M2 (issus de la société Steria) :
    • M1 : 35 heures. La direction n’accepte pas en réalité de reconnaitre et de payer les heures supplémentaires réalisées et légitimes. Même pour les cas flagrants.
    • M2 : 35 heures, forfait de rémunération de 10% d’heures supplémentaires, 7 à 9 JRTT en fonction de l’ancienneté. La direction n’applique pas un horaire 35H pour ces salariés et refuse de leur reconnaître leurs heures supplémentaires soit car elle considère qu’ils sont dans le forfait de 38h30 par semaine soit car elle ne veut pas reconnaître les heures réalisées pour les besoins des projets. La direction ne respecte pas le critère conventionnel d’éligibilité à la modalité M2 qui est un salaire supérieur au PMSS qui est de 3311 Euros.

N.B : un salarié qui est actuellement salarié en heures ou M1 ou M2 et qui bénéficie d’une classification I3.1 se verra proposer un avenant à son contrat de travail pour devenir salarié au forfait annuel en jours. La direction lui offre ainsi s’il est en heures ou M2 de faire en forfait jours plus d’heures avec moins de jours RTT.

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15 Septembre 2018

Temps de travail : la direction osera-t-elle un référendum ?

Obtenir un accord temps de travail dans l’entreprise est un objectif important pour la direction et pour les salariés :

  • La direction veut maintenir une production optimale…
  • Les salariés veulent un minimum de reconnaissance des heures supplémentaires…